Conditions Générales de Vente (CGV) – SOLBAYA

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par la société SOLBAYA.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SOLBAYA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent.

La société SOLBAYA n’accepte que :

des clients de plus de 16 ans pour les produits digitaux d’information,
des clients de plus de 18 ans pour les prestations de services telles que le coaching, les ateliers, ou tout accompagnement personnalisé.

La société SOLBAYA s’efforce de restreindre l’accès à ses produits et services aux mineurs.
Tout client ne respectant pas ces conditions d’âge sera immédiatement remboursé et l’accès aux services sera révoqué.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site exploité par la société SOLBAYA implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA française en vigueur (20 %), pour les clients situés en France.

La société SOLBAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les cartes acceptées sont les cartes bancaires internationales de type Visa et Mastercard.

Les informations de paiement sont chiffrées et sécurisées selon les normes en vigueur.
La responsabilité de la sécurité du système de paiement incombe exclusivement à la société Stripe.

Article 5 : Accès aux produits et services

Les produits vendus par SOLBAYA sont des produits numériques et/ou services dématérialisés.

L’accès est délivré par voie électronique (email, espace membre) immédiatement ou dans un délai raisonnable après confirmation du paiement.

Aucun produit physique n’est expédié.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte expressément que :

l’accès aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement entraîne la renonciation expresse à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès au contenu numérique accordé.

Article 7 : Protection des données personnelles

La société SOLBAYA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et la société SOLBAYA.

Le client peut se désinscrire des communications email à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

Article 8 : Responsabilité

La société SOLBAYA ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le client à l’issue de l’utilisation des formations ou services proposés.

Les informations fournies ont un but pédagogique et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10 : Informations sur la société

SOLBAYA
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 100 €
Siège social : 42 rue du Salève, 74100 Annemasse, France
RCS : 941 251 175 R.C.S. Thonon-les-Bains
Président : Eric BAYE